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Marques déposées par VILLE DE ROUBAIX
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La Tour Potager by Roubaix
Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Tour Potager by Roubaix
VILLE DE ROUBAIX

Numéro de dépôt :
4467226
Date de dépôt :
06/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2028
La Tour Potager by Roubaix de VILLE DE ROUBAIX

Présentation de la marque La Tour Potager by Roubaix

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2018 par VILLE DE ROUBAIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Tour Potager by Roubaix » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-30 du 27 juillet 2018.

Le déposant est VILLE DE ROUBAIX domicilié(e) 17 Grand’Place - 59066 - ROUBAIX CEDEX 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRM AVOCATS, Madame Martine RICOUART-MAILLET domicilié(e) 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France.

La marque La Tour Potager by Roubaix a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4467226.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 16 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Tour Potager by Roubaix arrivera à expiration en date du 6 juillet 2028.

VILLE DE ROUBAIX a également déposé les autres marques suivantes : FACTOTRI by Roubaix , LA ROULOTTE BY ROUBAIX , AmiAti by Roubaix , BIOBOX by Roubaix , ROUBAIX LA PISCINE MUSEE D'ART ET D'INDUSTRIE ANDRE DILIGENT , R'BOX BY ROUBAIX


VILLE DE ROUBAIX - 17 Grand’Place - 59066 - ROUBAIX CEDEX 1 - France


BRM AVOCATS, Madame Martine RICOUART-MAILLET - 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Bacs de compost métalliques ;

Composteurs ;

Récipients à compost en matières plastiques.